Dernière modification : 14/05/2021

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout utilisateur du site "La boutique de Petit Lutin" et à tout achat réalisé sur le site.
Le site Internet "La boutique de Petit Lutin" (https://boutique.petitlutinartiste.fr) appartient à Laurence PLATZER.

Utilisation du site internet

Sauf mention contraire, toute reproduction, adaptation, distribution des illustrations présentes sur ce site sera considérée comme de la contrefaçon.

Commande

Toute commande finalisée est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles et des dates d’ouverture et de fermeture des commandes, librement fixées par le vendeur. Ce dernier ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Il reste libre de cesser la commercialisation d’un Produit à tout moment, sans qu’une quelconque responsabilité puisse être engagée.
Les produits commercialisés sur le site sont par nature exclus du droit de rétractation prévu par l’article L.221-28 du Code de la consommation. La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente et le renoncement au droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, toute reproduction ou adaptation ou utilisation commerciale des illustrations achetées sur ce site sera considérée comme de la contrefaçon.

Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits et services sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Paiement

Le règlement des commandes s'effectue actuellement par virement bancaire ou par carte bancaire grâce au service Payplug.

Accès aux services et livraison

Paiement par virement : dès que j'ai reçu votre virement, je valide votre commande, ce qui déclenche l'envoi d'un email pour vous informer que le contenu de votre commande est disponible au téléchargement. Vous pouvez également retrouver les liens de téléchargement dans le détail de votre commande sur votre compte.
Paiement par Payplug (carte bancaire) : vous recevez directement l'email avec le contenu à télécharger.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse bonjour@petitlutinartiste.fr en indiquant votre numéro de commande. La facturation est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Ma responsabilité ne pourra être engagée en cas de modification de prix, suspension ou interruption du service.
Tout manquement aux conditions d’utilisation du service ou produit par l’Utilisateur, notamment en cas d’utilisation abusive des contenus en violation des droits d’auteur, entraîne la suppression immédiate de son accès, sans indemnisation ni remboursement, et l’expose à des risques de poursuites.

Données personnelles

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Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur mon site. Il vous incombe de visiter mon site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Responsabilité

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